Conditions générales de vente — Vallure

1. Introduction

1.1

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de notre site web ou à l’achat de produits proposés par l’intermédiaire de notre site web.

1.2

Les termes définis et les règles d’interprétation des présentes conditions générales sont énoncés au paragraphe 26.

2. Acceptation

2.1

Vous déclarez et garantissez que :

a) vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans ;

b) vous avez le pouvoir de conclure avec nous un contrat juridiquement contraignant ; et

c) aucune loi ni aucun traité applicable ne vous interdit de conclure avec nous un contrat juridiquement contraignant.

2.2

Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre pouvoir d’accepter les présentes Conditions.

2.3

Vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas :

a) été condamné(e) pour une infraction liée à l’informatique ou à Internet ; et

b) refusé par le passé des produits ou l’accès au Site.

2.4

Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à notre Site si nous estimons ce refus nécessaire ou approprié.

2.5

Le fait de passer une commande signifie :

a) votre déclaration et votre garantie que vous avez lu attentivement et intégralement les présentes Conditions générales ;

b) votre offre d’acheter la Commande uniquement conformément aux présentes Conditions générales ;

c) votre accord selon lequel toute Confirmation de commande reposera uniquement sur les présentes Conditions générales ; et

d) votre engagement à notre égard de respecter les présentes Conditions générales.

2.6

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

2.7

Vous devez accepter expressément les présentes Conditions générales pour :

a) soumettre des informations à notre site web ou par son intermédiaire ; ou

b) acheter un Produit.

2.8

En consultant notre site web, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions générales :

a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et

b) vous acceptez de respecter notre Politique d’utilisation acceptable et vous vous y engagez (voir le paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).

2.9

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions générales pour pouvoir vous y reporter ultérieurement.

2.10

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.

3. Utilisation personnelle

Vous confirmez que vous utiliserez le Site web pour acheter des Produits uniquement pour votre usage personnel et non commercial, en qualité de mandant et non de représentant ou pour le compte d’une autre personne.

4. Prix

4.1

Les prix des Produits affichés sur notre site web incluent les frais de livraison, les droits de douane et la TVA.

4.2

Vallure prend en charge l’ensemble des droits de douane, de la TVA et des frais de dédouanement liés à la livraison des Produits. Il ne vous sera jamais demandé de payer des frais supplémentaires lors de la livraison.

4.3

Nous ferons tout notre possible pour garantir que toutes les informations, descriptions et tous les prix des produits qui figurent sur notre site sont exacts. Toutefois, des erreurs peuvent se produire.

Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer de nouveau votre commande au prix correct ou de l’annuler.

Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons aucune réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous recevrez un remboursement intégral.

Si vous choisissez de confirmer de nouveau votre commande, nous organiserons sa livraison et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de cette nouvelle confirmation, en utilisant le même moyen et le même mode de paiement que ceux utilisés pour passer la commande.

4.4

Nous ne sommes pas tenus d’exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site web est incorrect (même après que vous avez reçu une Confirmation de commande).

4.5

Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Toutefois, ces modifications n’affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a été envoyée.

5. Passer une commande

5.1

Une fois que vous avez passé une commande, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks.

Si nous disposons d’un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une confirmation de commande qui sera considérée comme notre confirmation de réception de votre commande.

En cas de difficultés de livraison ou d’indisponibilité du stock nécessaire à l’exécution de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons tous les paiements effectués au titre de la commande.

5.2

Un contrat n’est conclu que si nous vous avons délivré une Confirmation de commande et uniquement pour le ou les Produits énumérés dans celle-ci.

Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et y sont incorporées à l’exclusion de toutes autres conditions.

5.3

Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés séparément et à des moments différents.

5.4

Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer tout support ou contenu du Site.

Nous ne saurions être responsables envers vous ou un tiers du retrait d’un Produit de notre Site, ni de la modification ou de la suppression d’un support ou contenu de notre Site.

5.5

Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande que vous passez, à tout moment (même après l’envoi d’une confirmation de commande).

Nous ne saurions être responsables envers vous ou un tiers de l’annulation ou du rejet d’une commande.

5.6

Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (et même après avoir envoyé une Confirmation de commande), le paiement correspondant à la commande vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1

Vous pouvez payer les Produits en utilisant l’un des intermédiaires de paiement indiqués sur notre site web.

6.2

Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande à l’aide d’un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’en ligne, lors du paiement.

6.3

Nous pouvons faire appel à des intermédiaires de paiement afin d’effectuer des paiements entre vous et nous.

Vous acceptez que nous puissions transmettre à ces intermédiaires de paiement des documents et informations vous concernant, y compris des documents et informations contenant vos données à caractère personnel.

6.4

Nous ne sommes ni un prestataire de traitement des paiements réglementé ni un prestataire de services monétaires, et nous ne sommes responsables d’aucun échec de paiement ni problème causé par des intermédiaires de paiement.

6.5

Il vous appartient de fournir des informations complètes et exactes au cours du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant une commande, vous confirmez que :

a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ;

b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et

c) vous disposez de fonds ou d’une capacité de crédit suffisants pour payer la commande concernée.

6.6

Nous ne sommes ni responsables ni redevables de l’utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été déclarées volées.

Nous sommes en droit d’informer toutes les autorités compétentes (y compris les agences d’évaluation du crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illégale.

6.7

Vous ne devez pas :

a) effectuer ou tenter d’effectuer une rétrofacturation concernant un paiement que vous avez effectué pour des Produits ; ou

b) annuler un paiement que vous avez effectué au titre de Produits.

6.8

Vous nous indemniserez et nous garantirez intégralement contre toute rétrofacturation ou annulation d’un paiement effectué par vos soins, ainsi que contre toute perte, tout coût, toute responsabilité ou toute dépense que nous pourrions subir ou engager à la suite de ces rétrofacturations ou annulations ou en lien avec celles-ci.

7. Livraison

7.1

Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande.

7.2

Nous indiquerons une date de livraison prévue au moment du paiement de votre commande.

7.3

Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne saurions être responsables envers vous d’une perte, d’une responsabilité, de coûts, de dommages, de frais ou de dépenses découlant d’un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.

7.4

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer des Produits dans certains lieux.

Dans ce cas, nous vous en informerons et prendrons les dispositions nécessaires pour annuler et rembourser la commande ou la livrer à une autre adresse de livraison confirmée par vos soins.

7.5

Tous les risques liés au produit vous sont transférés lors de la livraison à l’adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d’un manquement à vos obligations au titre des présentes conditions générales.

Les risques sont transférés au moment où la livraison aurait eu lieu si vous n’aviez pas manqué à vos obligations.

7.6

Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter la livraison ou de retirer votre commande, nous pouvons laisser un avis vous donnant des instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait auprès du transporteur.

7.7

Si la livraison ou le retrait est retardé en raison de votre refus déraisonnable d’accepter la livraison, ou si vous n’acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer les frais et autres coûts que nous pouvons raisonnablement engager pour retourner la commande à l’expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.

7.8

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de la réception du paiement.

La livraison prend ensuite 3 à 8 jours ouvrables selon votre adresse, soit généralement 5 à 11 jours ouvrables au total. Ces délais sont des estimations et peuvent varier.

7.9

Les droits de douane, la TVA et les frais de dédouanement sont pris en charge par Vallure, conformément à l’article 4.2.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1

Une fois qu’une commande a été passée sur notre site web, vous pouvez l’annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.

8.2

Une fois qu’une commande a été emballée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous.

Comme nos marchandises sont expédiées depuis l’Asie, les délais de transport peuvent être plus longs et nous ne les maîtrisons pas. Si le ou les produits sont déjà en route vers vous, il n’est pas possible d’annuler.

Veuillez attendre de recevoir les marchandises et nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer à l’avance de votre annulation.

Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d’expédition.

Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après la réception de la commande si les marchandises n’ont pas été reçues.

8.3

Comme nous travaillons avec un système entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi.

Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas interrompre le processus d’expédition jusqu’à la livraison, de sorte qu’un remboursement avant réception des marchandises n’est possible que jusqu’à 24 heures après la commande.

9. Produits défectueux

9.1

Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standard et ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à vos exigences particulières.

9.2

Toutes les descriptions, informations et tous les supports relatifs aux produits figurant sur le Site web sont fournis « en l’état », sans garantie ni autre déclaration, expresse ou implicite.

9.3

Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réel que vous recevez.

9.4

Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail pour nous informer du produit à retourner, en y joignant une photographie du produit défectueux.

9.5

Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10.

9.6

Nous examinerons le produit dès que nous l’aurons reçu. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.

9.7

Nous vous informerons par e-mail si nous estimons que le Produit est défectueux.

9.8

Notre seule obligation à votre égard concernant les Produits défectueux consiste, à notre entière discrétion, soit à :

a) remplacer le Produit et payer les frais de livraison des Produits à l’adresse de livraison, auquel cas vous devrez nous retourner le Produit défectueux et nous vous livrerons un Produit de remplacement à l’adresse de livraison ; ou

b) vous verser un montant égal au prix du Produit et au coût de son retour auprès de nous. Nous vous verserons ce montant sur le compte depuis lequel nous avons reçu le paiement et selon le même mode de paiement.

9.9

Si nous estimons que le Produit n’est pas défectueux, nous pouvons, à notre entière discrétion, décider de ne pas vous rembourser son prix d’achat et vous demander de payer des frais de service raisonnables, que nous pourrons déduire du moyen de paiement utilisé pour la commande.

Nous ne saurions être responsables envers vous d’une perte, d’une responsabilité, d’un coût, d’un dommage, de frais ou d’une dépense découlant du présent paragraphe, dans la mesure permise par la loi.

10. Retours et remboursements

10.1

Notre politique de retour fait partie des présentes Conditions générales de vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site et l’utiliser.

10.2

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail pour nous informer du produit à retourner et nous le renvoyer.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vos soins, avez pris ou reçu possession du dernier produit.

10.3

Le retour et ses frais sont à la charge du client et doivent être payés par celui-ci.

10.4

Nous devons avoir reçu le produit pour que le client puisse prétendre à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée.

10.5

Vous devez vous assurer que le produit nous est envoyé dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu et qu’il est correctement emballé.

Le produit doit être inutilisé, ses étiquettes ne doivent pas avoir été altérées et il doit se trouver dans son emballage d’origine.

Si un produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de ne pas accepter son retour.

10.6

Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.

10.7

Si nous sommes satisfaits de l’état du produit que vous retournez, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour.

Un remboursement sera rapidement effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après que nous vous aurons envoyé une notification approuvant votre retour.

10.8

La rétractation est achevée lorsque nous avons reçu les marchandises physiques.

10.9

Comme nos marchandises sont expédiées depuis l’Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en route vers vous, la rétractation n’est pas possible.

Veuillez attendre de les avoir reçues et nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer également à l’avance de votre annulation.

Afin de garantir que les marchandises vous soient retournées le plus rapidement possible, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d’expédition.

Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après la réception de la commande si les marchandises n’ont pas été reçues.

11. Bons promotionnels

11.1

Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou nos remises lorsque vous payez des produits sur le site web.

11.2

Pour utiliser un bon ou une remise, le code du bon ou de la remise doit être saisi sur la page de paiement de notre commande.

11.3

Une fois le code du bon ou de la remise saisi et appliqué, le bon ou la remise sera pris en compte dans le montant total de votre commande lors du paiement.

11.4

Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon promotionnel ou une seule remise par commande.

11.5

Le crédit d’un Bon promotionnel ne produit pas d’intérêts et n’a aucune valeur monétaire.

11.6

Si le crédit d’un bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez payer la différence en utilisant un moyen de paiement distinct disponible sur le site.

11.7

Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, sa valeur ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez réglé une partie à l’aide d’un moyen de paiement distinct, cette partie peut être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1

Vous ne pouvez pas (« Actions interdites ») :

a) utiliser notre site web d’une manière ou entreprendre une action qui cause ou peut causer des dommages au site web ou une dégradation de ses performances, de sa disponibilité ou de son accessibilité ;

b) utiliser notre site web d’une manière illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec une finalité ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable

c) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou diffuser tout élément composé de logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels informatiques malveillants, ou s’y rapportant ;

d) effectuer toute activité systématique ou automatisée de collecte de données (y compris le scraping, l’exploration de données, l’extraction de données ou la collecte de données) sur notre site web ou en lien avec celui-ci sans notre consentement écrit exprès ;

e) accéder à notre site web ou interagir autrement avec celui-ci au moyen d’un robot, d’un robot d’indexation ou de tout autre moyen automatisé ;

f) enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web ;

g) utiliser les données collectées par notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris le marketing par e-mail, le marketing par SMS, le télémarketing ou le publipostage) ;

h) utiliser les données collectées par notre site web pour contacter des personnes physiques, des sociétés ou d’autres personnes ou entités ;

i) utiliser le Site ou lui donner pour instruction d’interagir avec des appareils, sauf si vous êtes expressément autorisé(e) à le faire ;

j) utiliser, directement ou indirectement, l’infrastructure du Site pour lancer, propager, participer à, diriger ou tenter d’entreprendre des attaques informatiques ou pour envoyer des messages réseau consommant beaucoup de bande passante, malveillants ou potentiellement préjudiciables à tout appareil, qu’il nous appartienne ou non

k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à l’ingénierie inverse ou tenter autrement de dériver ou d’accéder à la structure ou au code source du Site (que ce soit dans le but de créer des œuvres dérivées du code source ou à toute autre fin), directement ou indirectement

l) utiliser le Site ou y accéder dans le but de créer un produit similaire ou concurrent ou un service, ou de communiquer à des tiers une étude comparative ou une comparaison de produits ;

m) vendre, céder, concéder en sous-licence, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site web ;

n) mettre le Site web à la disposition d’un tiers par l’intermédiaire d’un réseau informatique privé ;

o) éditer ou modifier de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute copie papier ou numérique d’un support imprimé ou copié à partir de notre Site web ;

p) utiliser le Site d’une manière interdite par toute loi ou tout règlement applicable à l’utilisation du Site

q) effectuer des demandes ou passer des commandes non autorisées ; ou

r) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2

Vous acceptez d’être responsable envers nous de tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense que nous pourrions subir ou engager en raison d’un acte interdit que vous avez commis ou autorisé ou en lien avec celui-ci.

12.3

Vous vous engagez à nous informer dès que possible après avoir appris qu’une personne se livre à une Activité interdite.

Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard.

12.4

Vous devez vous assurer que toute information que vous nous fournissez par l’intermédiaire de notre Site ou en lien avec notre Site ou les Produits :

a) est véridique, exacte, actuelle, complète et non trompeuse ;

b) respecte toutes les lois et réglementations applicables

c) ne porte atteinte ni à la vie privée, ni à la protection des données, ni à la confidentialité, ni aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ; et

d) n’est ni offensante, injurieuse, pornographique, diffamatoire, peu fiable, trompeuse, illégale ni autrement répréhensible.

12.5

Vous nous fournirez rapidement tout document ou toute autre information que nous demandons afin de vérifier votre identité.

Vous mettrez immédiatement à jour toutes les informations que vous nous fournissez afin qu’elles soient à tout moment complètes et exactes.

12.6

Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site web et il vous appartient exclusivement de vous assurer que vous les respectez, qu’elles reposent sur votre pays de résidence, le lieu depuis lequel vous accédez au Site web ou tout autre critère.

12.7

Veuillez nous envoyer un e-mail si vous prenez connaissance d’un élément ou d’une activité sur notre site web qui ne respecte pas les présentes conditions générales.

13. Liens vers le Site web

13.1

Les liens de notre site vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers ne sont proposés qu’à titre informatif.

Les liens de notre site vers d’autres sites et ressources ne doivent pas être considérés comme une recommandation ou une approbation, de notre part, de ces sites ou ressources liés ni des informations que vous y obtenez.

13.2

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne disposons d’aucun droit ni contrôle sur le contenu d’autres sites et ressources liés à notre site ou auxquels notre site fait référence.

13.3

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil à condition de le faire de manière loyale et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni en tirer profit.

13.4

Vous ne devez pas établir de lien d’une manière qui suggère une quelconque forme d’association, d’autorisation ou d’approbation de notre part lorsqu’il n’en existe aucune.

13.5

Vous ne devez pas créer de lien vers notre site web sur un site web dont vous n’êtes pas propriétaire.

13.6

Vous ne pouvez pas intégrer notre site web dans des cadres sur un autre site web, ni créer de lien vers une partie de notre site web autre que la page d’accueil.

13.7

Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation de créer des liens.

13.8

Le site web vers lequel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes relatives au contenu énoncées dans notre politique d’utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessus).

13.9

Veuillez nous contacter afin d’obtenir notre accord préalable pour tout lien vers notre site web qui ne respecte pas le présent paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1

Le code, la structure et l’organisation du Site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2

Nous sommes propriétaires ou titulaires d’une licence pour tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web ainsi qu’au contenu et aux supports qui y sont publiés.

Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

14.3

Vous ne pouvez utiliser le Site web et l’ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial, et conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site web comprend le contenu relatif aux Produits.

14.4

Vous vous engagez à nous informer de toute atteinte présumée à nos droits de propriété intellectuelle.

14.5

Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie du support que vous utilisez (et reproduisez fidèlement) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données

15.1

Notre politique de confidentialité fait partie des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l’utiliser.

15.2

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Nous utilisons également des cookies pour suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre site web.

En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez aussi notre utilisation des cookies à cette fin. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

15.3

Si vous nous fournissez vos données à caractère personnel, nous les traiterons de temps à autre conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé et illicite ainsi que contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.

15.4

Sauf si des garanties particulières sont appropriées ou s’il en est convenu autrement par écrit, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, en particulier, être accessibles sous forme électronique à l’un quelconque de nos employés, dirigeants, consultants ou agents.

16. Virus

16.1

Nous ne garantissons pas que notre site web est sécurisé ou exempt d’erreurs ou de virus.

16.2

Il vous appartient de configurer vos technologies de l’information, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3

Vous ne devez pas utiliser abusivement notre site web en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.

16.4

Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site web, au serveur sur lequel il est hébergé ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web.

16.5

Vous ne devez pas attaquer notre site web au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.

16.6

Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d’utiliser notre site web cessera immédiatement.

Nous pouvons signaler toute infraction aux autorités chargées de l’application de la loi compétentes et le ferons si la loi applicable l’exige.

17. Responsabilité

17.1

Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne saurions être responsables, dans toute la mesure permise par la loi, et n’assumerons aucune responsabilité au titre d’une perte subie par vous-même ou par d’autres personnes à la suite de :

a) Contenus de tiers ou d’utilisateurs ;

b) nos Contenus, et en particulier leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité ;

c) les produits, y compris leur qualité, leurs images, leur description ou leurs caractéristiques, leur conformité à la description et leur adéquation à une finalité particulière ;

d) la confiance accordée à une information figurant dans les présentes conditions générales ou sur notre site web, ou à une fonctionnalité fournie dans les présentes conditions générales ou sur notre site web ;

e) l’impossibilité d’accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou le fait que l’accès soit à tout moment indisponible, partiel ou entaché d’erreurs ; et

f) tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations, que nous vous en informions ou non, si et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par une circonstance indépendante de notre volonté raisonnable, notamment une panne de télécommunications, une coupure de courant, des actes de terrorisme, des grèves du secteur des carburants, des intempéries, des pannes informatiques, des défauts de livraison de fournisseurs, des conflits sociaux et l’absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure ; le délai d’exécution de toute obligation affectée de cette manière sera prolongé en conséquence.

17.2

Nous ne saurions être responsables envers vous (que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel, y compris la négligence, pour manquement à une obligation légale ou autrement) d’une perte de bénéfices, d’opportunités commerciales, de clientèle, d’économies ou d’avantages, ni d’une quelconque forme de perte ou de dommage indirect, particulier ou consécutif, même si cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité de sa survenance.

17.3

Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous en vertu de celles-ci), ou qui n’est pas autrement expressément exclue par les présentes Conditions, sera limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 € et cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l’origine de la responsabilité.

Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.

17.4

Toute action engagée par une partie pour manquement contractuel, délit civil (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d’un an à compter de l’acte ou de l’omission qui aurait causé la perte ou la dépense.

17.5

Sauf dans la mesure où les demandes ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune demande découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci ne peut être formée personnellement par vous à l’encontre de l’un quelconque de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents participant à l’exécution des obligations concernées.

17.6

Toutes les déclarations ou garanties, qu’elles soient contractuelles ou autres, ainsi que toutes les garanties, conditions, modalités, clauses et obligations implicites découlant de la loi, de la coutume, des usages commerciaux, des relations d’affaires ou autrement (y compris les clauses implicites de qualité satisfaisante, d’adéquation à l’usage prévu et de conformité à la description) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

17.7

Seule une demande à notre encontre (y compris à l’encontre de nos employés, dirigeants ou consultants) peut être formée au titre d’un acte ou d’une omission.

Un acte ou une omission comprend une série d’actes ou d’omissions liés, le même acte ou la même omission dans une série d’affaires liées ou des actes ou omissions similaires dans une série d’affaires liées, ainsi que toutes les demandes découlant d’une affaire.

17.8

Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s’appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris tout autre tiers envers lequel nous sommes responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d’une demande, et vous-même ainsi que toutes ces autres personnes serez collectivement soumis à une seule demande de notre part au titre du même dommage.

17.9

Si une limitation de responsabilité s’applique quel que soit le montant, cette limitation s’applique à l’ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de produits par nos soins, et aucune limitation globale distincte de responsabilité ne s’applique à vous-même, à chaque société du groupe auquel vous appartenez et à toutes les personnes désignées par un utilisateur du groupe.

17.10

Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne sommes tenus de vous payer que la part raisonnablement imputable à notre faute.

Nous ne serons pas responsables envers vous de la part imputable à la faute d’une autre partie, dont cette autre partie est autrement responsable.

17.11

Toute responsabilité que nous pouvons avoir envers vous sera réduite de la part dont une autre partie aurait été responsable si :

a) vous aviez également engagé une procédure ou formé une demande contre cette autre partie ; ou

b) nous avions engagé une procédure ou formé une demande contre cette autre partie en vertu de la législation applicable dans toute juridiction concernée.

17.12

Pour déterminer si d’autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne pouvez exercer un recours contre une autre partie parce que les actions à son encontre sont prescrites, parce qu’elle ne dispose pas des moyens nécessaires, parce qu’elle se prévaut d’exclusions ou de limitations de responsabilité ou parce qu’elle n’existe plus.

17.13

Les exclusions et limitations de responsabilité figurant dans les présentes Conditions générales n’affectent pas notre responsabilité :

a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ;

b) en cas de fraude ou de manquement téméraire à une obligation professionnelle ;

c) au titre de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction dans laquelle une demande pertinente est formée, y compris toute restriction de notre droit de limiter notre responsabilité ; et

d) dans tout autre cas, afin de limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimum exigé dans les circonstances par toute autre loi ou réglementation applicable à la demande, auquel cas ce montant minimum sera réputé remplacer le montant qui s’appliquerait autrement.

17.14

Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou un tiers à l’encontre de l’une ou l’autre partie au titre des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.

18. Indemnisation

18.1

Vous indemniserez intégralement les Parties indemnisées et les garantirez, à première demande, contre toute réclamation, tout coût et toute perte, quelle qu’en soit la nature, qu’elles subissent ou peuvent subir et qui découle de ou se rapporte à

a) un manquement important de votre part aux dispositions des présentes Conditions générales

b) toute fraude, négligence, faute ou méconnaissance téméraire de vos obligations au titre des présentes Conditions générales ; et

c) votre utilisation de notre site web.

18.2

Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les frais raisonnablement engagés par nos soins en lien avec une demande indemnisée, et tous ces frais seront exigibles à première demande.

19. Cas de force majeure

19.1

Si un Cas de force majeure dure plus d’une semaine, nous pouvons immédiatement résilier les Conditions générales par notification écrite et sans autre responsabilité que le remboursement du Produit que vous avez déjà payé et qui n’a pas été livré.

19.2

Nous nous réservons le droit d’exercer notre entière discrétion quant à la manière de traiter la survenance d’un cas de force majeure afin de respecter pleinement nos obligations au titre des présentes Conditions générales.

20. Modifications

20.1

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. Nous vous informerons à l’avance de toute modification importante que nous estimons susceptible de vous être préjudiciable.

Nous vous informerons de toute modification apportée aux présentes conditions générales.

Les conditions générales en vigueur s’appliquent à votre utilisation de notre site web et à tous les produits proposés par l’intermédiaire de notre site web.

20.2

Si vous n’acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d’utiliser notre site web ou d’acheter nos produits.

20.3

Si vous avez expressément consenti aux présentes Conditions générales, nous vous demanderons de consentir expressément à une révision de celles-ci avant votre premier achat de Produits après l’entrée en vigueur de la modification.

Si vous ne donnez pas votre consentement exprès et n’acceptez pas les Conditions générales révisées dans le délai que nous vous avons indiqué, vous devez cesser d’utiliser le Site ou d’acheter nos Produits.

21. Votre manquement

21.1

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous enfreignez celles-ci de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous les avez enfreintes de quelque manière que ce soit, nous pouvons

a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;

b) bloquer temporairement votre accès à notre site web ;

c) suspendre le traitement de toute commande ;

d) refuser tout paiement de votre part ; ou

e) vous interdire définitivement l’accès à notre site web ;

f) bloquer l’accès à notre site web depuis les ordinateurs utilisant votre adresse IP ;

g) contacter l’un quelconque ou l’ensemble de vos fournisseurs d’accès à Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site web ; ou

h) engager une action en justice contre vous, que ce soit pour manquement contractuel ou autrement.

21.2

Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de celui-ci, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner cette suspension, cette interdiction ou ce blocage.

22. Résiliation et suspension

22.1

Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.

22.2

Nous pouvons suspendre la fourniture du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.

22.3

Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation de celui-ci est susceptible d’engager ou de risquer d’engager une responsabilité juridique de quelque nature que ce soit, ou de perturber l’utilisation du Site par d’autres personnes.

22.4

Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer à l’avance. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis votre accès au Site.

22.5

Nous ne garantissons pas que notre site web sera toujours disponible ou qu’il le sera sans interruption.

Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site web pour des raisons commerciales ou opérationnelles.

Nous nous efforcerons de vous informer dans un délai raisonnable de toute suspension ou de tout retrait de ce type.

En cas de résiliation, de suspension, de retrait ou de modification du Site web, vous n’aurez droit à aucune indemnité ni autre paiement.

23. Effet de la résiliation

23.1

La résiliation des présentes conditions générales mettra immédiatement fin à toute obligation de fournir un service clientèle.

23.2

Vous n’aurez en aucun cas droit à une indemnisation de notre part pour une perte de droits, de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit.

23.3

La résiliation des présentes conditions générales n’affectera aucun autre droit déjà acquis, ni aucune disposition des présentes conditions générales qui, conformément à ses termes, s’applique ou doit entrer en vigueur par la suite.

Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) resteront également applicables après la résiliation des présentes conditions générales.

24. Dispositions générales

24.1

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.

24.2

Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions générales sont (sauf disposition expresse) cumulatifs et n’excluent aucun droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou autrement.

24.3

Nous sous-traitons l’hébergement du Site web à un tiers.

24.4

Si la validité ou le caractère exécutoire d’une disposition des présentes conditions générales est limité de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition sera valide et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi.

L’invalidité ou le caractère inexécutoire de cette disposition n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

24.5

Le défaut ou le retard d’exercice d’un droit, pouvoir ou recours au titre des présentes Conditions ou de la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours.

Si nous renonçons à invoquer un manquement à une disposition des présentes Conditions générales, cette renonciation ne sera pas considérée comme une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur à cette disposition ou tout autre manquement.

24.6

L’exercice des droits des parties au titre des présentes Conditions générales n’est pas subordonné à l’accord d’un tiers.

24.7

Les présentes Conditions générales sont conclues à votre bénéfice et au nôtre et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être exécutées par celui-ci.

25. Droit applicable

25.1

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit néerlandais.

Si vous êtes un consommateur résidant en France ou en Belgique, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

25.2

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter d’abord par e-mail afin de rechercher ensemble une solution amiable.

26. Définitions et interprétation

26.1

Dans les présentes Conditions générales :

« Commande » désigne la commande que vous passez par l’intermédiaire de notre site web afin d’acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous ;

« Confirmation de commande » désigne l’e-mail que nous vous envoyons afin de confirmer votre commande conformément au paragraphe 5.1 ci-dessus ;

« Intermédiaire de paiement » désigne tout prestataire tiers de traitement des paiements auquel nous faisons appel ;

« Produit » désigne un produit proposé sur notre site web ;

« Site web » désigne le Site web ;

« Infrastructure du Site » désigne l’ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site ;

26.2

Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions générales.

26.3

Les titres ne sont fournis que pour des raisons de commodité et n’affectent ni l’interprétation ni la structure des présentes Conditions générales.

26.4

Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement.

Les mots exprimant un genre incluent tous les genres, et les références aux personnes comprennent les personnes physiques, les sociétés, les entités, les entreprises ou les sociétés de personnes.

Contact

Veuillez nous envoyer un e-mail à support@vallure.fr si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales, le Site web ou les Produits. Nous vous répondons sous 24 heures ouvrées.